Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié instituant une régie d'avances auprès de centres de services informatiques <BR>

J.O. 168 du 22 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié instituant une régie d'avances auprès de centres de services informatiques

NOR : BUDL0600068A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juillet 2006, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances du centre de services informatiques à Strasbourg est fixé à 2 000 euros, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.